- Examen de la Décision Budgétaire Modificative n°2 de l'exercice 2007,
- Projet de tarifs de location de salles,
- Contrat ASSEDIC/IEP pour l'adhésion révocable au régime d'assurance chômage pour les personnels non titulaires,

- Conventions (Observatoire du religieux)
- Offre de Masters,

- Création de l'Observatoire de la Politique,
- Acceptation du devis des éditions "CRES" actes du Colloque du Cinquantenaire de Novembre 2006,

- Mandat du Conseil d'Administration à Monsieur le Directeur pour une mission de réflexion sur la diversité,
- Programme des Etudes,
- Prestations complémentaires,
- Préparation en ligne,

Début de la séance : 9h45
Fin de la séance : 13h
Secrétaire de séance : Jean-Luc Ferrier

Monsieur René Rémond est remplacé par le nouveau Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (Monsieur Jean-Claude Casanova).


1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2006
Rectification sur le point 6 Effraction et pas Infraction
Problème de comptabilisation des voix. Rappel que le Conseil a 30 membres.
Après modifications, le PV est approuvé à l’unanimité.


2 - Contrat quadriennal
Le Directeur et son équipe de travail nous présente le Contrat Quadriennal envoyé au Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Trois termes doivent résumer ce contrat : innover, professionnaliser, internationaliser.
Il s’organise plus précisément autour de 5 axes stratégiques :

• Promouvoir l’égalité des chances,
  
• Favoriser la réussite de l’étudiant,
  
• Créer une dynamique collective de la recherche, inscrire durablement  l’Institut dans l’environnement local, national, européen et international,
  
• Valoriser les moyens et les ressources

Julia CASTANIER soulève le problème des montants alloués en faveur de l'action sociale étudiante (page 3)

Benoît CHAMONTIN demande des précision sur la nature du contrat quadriennal et sur le fait que celui-ci n'est pas assez précis au regard des attentes du Ministère. Monsieur DUVAL répond que la politique de recherche est déjà remonté au Ministère, dernier point également précis. Mais sur les autres points il aurait fallu réunir avant pour ne pas prendre la décision seul dans son coin. Il ne faut donc pas être trop précis afin par la suite d'adapter après consultation de différents acteurs de l'IEP.

Pour Monsieur LIOGIER, il s'agit d'un plan quadriennal donc par définition c'est un plan et non un document avec un détail complet des actions.

Monsieur PROUST rappelle qu'un travail de plan est par définition difficile et ne peut pas être précis. Cependant le travail semble être

Un petit regret est soulevé par Monsieur MILLOUR concernant le fait que des touts fondamentaux ne sont pas assez rappelé dans le contrat quadriennal (fait d'apprendre à faire des synthèses, communiquer, que l'IEP est une formation large,..). Il serait intéressant également de ramener les débouchés. Pour autant le contenu est bien construit et le plan ne peut dans tous les cas pas être détaillé.

Monsiur PROUST exprime également son attente sur l'Axe stratégique n°2 (Favoriser la réussite de l'étudiant) qui gagnerait à être précisé.

Madame AMINC-ANTONI précise d'ailleurs que sur le point 2 il faudrait définir la réussite de l'étudiant.

Monsieur PROUST demande à ce que l'on regarde comment la formation IEP peut répondre à l'attente des employeurs et c'est l'objet de la 5ème année. C'est pas le Minsitère qui fera cela mais cela doit être issu d'un dialogue avec les différents acteurs régionaux et l'on pourra ainsi définir des Masters (valié par le milieu économique et avec des vrais débouchés).

Selon Monsieur LIOGIER, il y a une difficulté à Mastériser tout en gardant ce qui fait la spécifité des IEP.

Louis-Mathieu ROUX émet une réserve sur l'ancrage régional que l'on pourrait donner à nos Masters. D'autre part si l'on peut parler d'excellence comme un objectif, il faut cependant que celle-ci soit traduite  dans les faits avec l'organisation à l'intérieur de l'IEP, des cours, . . . Enfin, il s'interroge sur la place réelle des étudiants au sein des différents organes de l'IEP ou associations (Association des Anciens). Pourquoi vouloir créer des délégués par années (cf. page 38) alors que les représentants étudiants sont sous-valorisées ?

Le projet de Contrat Quadriennal est approuvé à l'unanimité. Il sera consultable en ligne très prochainement. Vous le retrouverez donc sur le blog de Grand'Horizon...


3 - Questions budgétaires et financières :

• Présentation du Compte Financier 2006,
  Le Compte Financier est un document qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réelles de l’exercice (du 01/01/2006 au 31/12/2006).
  
  Voici la conclusion de l'Agent Comptable de l'IEP :
  
  • Caractéristiques principales du compte de l'exercice 2006
    Un processus de "qualité des comptes" dans la perspective de la certification a été mis en place. L'objectif est de produire des comptes répondants aux normes internationales de manière à ce qu'ils soient susceptibles d'être certifiés par un commissaire aux comptes.
    Ce processus est le corollaire de la LOLF (loi organique n°2001-612 du 01/08/2001 relative aux lois de finances).
    • a été mis en place une politique d'amortissements des immobilisations depuis 2005;
    • une application plus stricte du principe de séparation des exercices a été effectuée. Une période d'inventaire courte, limitée à 1 mois a été mise en place. Elle permet de "raccrocher" à l'exercice la quasi-totalité des recettes et des dépenses s'y rapportant;
    • depuis 2005, une séparation, désormais nette, des opérations de l'IEP de celles de l'Université est opérée, l'agent comptable étant commun.
      
  • Les recettes et les dépenses
    L'ensemble des recettes s'élève à 3,70 M€ et augmente de 10,8% par rapport à celles de 2005,
    L'ensemble des dépenses s'élève à 3,44 M€ et augmente de 14,2% par rapport à celles de 2005,
    
  • Le résultat comptable
    Le résultat  comptable excédentaire de l'exercice s'élève à +351 900,64 € pour lequel il est proposé une affectation au compte 10681 pour 317 860,03 € (variation du fonds de roulement) et au compte 10682 pour 34 040,61 € (autofinancement)
    
  • Le fonds de roulement
    Il est considéré comme le meilleur indicateur de la santé financière d'un établissement. il augmente de 317 860,03 € pour atteindre un montant cumulé de 2 166 916,84 €. Il représente désormais 237 jours de fonctionnement, la norme communément admise étant de 120 jours pour un établissement d'enseignement supérieur.
    
  • La trésorerie
    Elle s'élève au 31/12/2006 à 2,5 M€ et atteint son point bas en avril avec 0,94 M€ et son point haut en décembre avec 2,5 M€. Elle se caractérise par des amplitudes fortes. une très large partie de la trésorerie disponible est placées dans uen SICAV monétaire ne comportant aucun risque sur le capital.
    
    => La politique visant à augmenter progressivement le niveau du fonds de roulement menée depuis plusieurs années était nécessaire, tant sur le plan général, que dans la perspective des investissements qu'il sera indispensable d'effectuer en matière d'aménagements lorsque les locaux de l'immeuble "petites soeurs des pauvres" seront mis à disposition à l'Institut.
    La situation financière de l'Institut d'Etudes Politiques peut être qualifiée de confortable.
    
    Le Compte Financier est approuvé avec 27 voix pour et 3 abstentions et en ce qui concerne l'affection des résultats 27 voix pour et 3 abstentions.
     
• Examen de la Décision Budgétaire Modificative n°1 de l’exercice 2007,
  Les recettes nouvelles sont d’un total de 27 350,41 € et correspondent à des demandes de subventions établies pas les centres de recherche auprès du Conseil Régional (2 000 €) et du Conseil Général (10 250,41 €), la programmation de nouvelles formations en Intelligence économique (10 000 €) et d’une bourse de cotutelle de 5 100 € octroyée par le Ministère de l’Education Nationale.
  
  Les prélèvements sur les réserves s’élèvent à 449 838,76 € avec des reliquats rattachés aux destinations Recherche (259 436,66 €) et Formation Continue (175 502,10 €) mais également 8 900 € pour les besoins en informatique (administratif et pédagogique) et 8 000 € pour le service commun de la recherche.
  
  Approuvé à l'unanimité
  
  
• Frais de mission,
  L'idée est d'avoir un document sur lequel s'appuyer afin de rembourser les remboursements des fais concernant les personnels amenés à se déplacer mais églement les personnes que l'on peut être amené à recevoir à l'IEP. Ce document est nécessaire car il doit permettre le dépassement des frais fixés. Les indemnités varient selon le public (agent de l'IEP, personnalité scientifique, haute personnalité,...) mais également le lieu de la mission (Province, Paris, DOM-TOM).
  
  Approuvé à l'unanimité
  
  
• Tarif des corrections de copies
  Les tarifs de correction concernent le concours d'entrée en 1ère année (sous réserve d'acceptation des autres IEP), 2ème année et 4ème année.
  
  Approuvé à l'unanimité
  

4 - Questions diverses retenues par le Président :

• Concours commun de 1ère année
  Le concours a du être modifié par rapport au vote du Conseil d'Administration du 2 décembre 2006 afin de sauvegarder le Concours Commun. Ainsi le coefficient de langue a été ramené à 1.
  
  Le Directeur développe un peu sur le concours commun et émet l'idée de faire un concours commun à 6 dans les années à venir. Thomas GORENC demande quels IEP ne seraient pas dans ce Concours Commun. Monsieur DUVAL répond qu'il s'agirait de Paris et Grenoble.
  
  
• Conventions U2,
  
  Approuvé à l'unanimité
  
  
• Convention Toronto…,
  Echange de professeurs et d'étudiants.
  
  Approuvé à l'unanimité
  
  
• Offre de Masters,
  A l'Université les documents des différents Masters ont été envoyé à l'Université dans le cadre de la réhabilitation des Masters. A posteriori, il est demandé au Conseil de valider cette transmission des dossiers à l'Université.
  
  Lors du prochain Conseil sera transmis les différentes modifications qui pourraient l'être.
  
  Approuvé à l'unanimité
  
  
• Offre de formation continue : certificat « Politiques des âges et bien vieillir en Europe »,
  
  Approuvé à l'unanimité
  
  
• Proposition de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale de la recherche les agents chargés d'assurer les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité par arrêté du ministre chargé de l'enseignement suprieur.

5 - Informations diverses :

• Taxe d’apprentissage
  Pour 3 mois, un personnel a été recruté afin de travailler sur la campagne de la taxe d’apprentissage 2006. En 2005, l’IEP disposait d’un fichier de 451 entreprises dont 145 avaient versé leur taxe d’apprentissage pour un total de 80 000 euros. Pour cette campagne, 622 entreprises ont été contacté avec jusqu’à aujourd’hui une promesse de 45 000 euros. Le nombre exact de verseurs ainsi que le montant exact ne pourront être déterminé avant le 21 juillet 2007 (la date limite réglementaire d’envoi de chèques est le 30 juin).
  
• Conventions Tunis (à voir)
  Cette convention vise à faire des échanges de personnels enseignants et dministratifs, à orgnaiser des journées méditérranéennes, à définir des programmes de recherche (sur l'eau), mise en place de diplomes intégrés.
  
• Déclaration de Monsieur Proust :
  Processus de remplacement. Il faut d'abord que vous pressentiez une personnalité pour qu'il soit président puis le recteur doit nommer cette personne et que le CA suivant valide donc cette personnalité.
  Je vous signale que j'ai posé la question à un ancien élève s'il pouvait prendre la présidence seulement si vous étiez majoritairement daccord : Philippe Seguin.